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La présente politique de confidentialité régit la manière dont le présent site internet recueille, utilise, conserve et divulgue les informations recueillies auprès des utilisateurs (individuellement appelé "Utilisateur") du site internet (appelé "Site"). La présente politique de confidentialité s'applique au Site et à tous les produits et services offerts par la société.
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Nous ne vendons, n'échangeons ou ne louons aucune donnée d'identification personnelle des Utilisateurs à des tiers extérieurs. Nous pouvons partager des informations démographiques génériques, agrégées et indépendantes de toute données d'identification personnelle, concernant les visiteurs et les Utilisateurs du Site avec nos partenaires commerciaux, nos affiliés de confiance et nos annonceurs aux fins décrites ci-dessus.
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Modifications de la présente politique de confidentialité
L'entreprise a la possibilité de mettre à jour cette politique de confidentialité à tout moment. Lorsque nous la mettrons à jour, nous réviserons la date de mise à jour figurant au bas de cette page. Nous encourageons les Utilisateurs à consulter fréquemment cette page pour prendre connaissance des changements éventuels, et ainsi rester informés de notre contribution à la protection des données personnelles que nous recueillons. Vous reconnaissez et acceptez qu'il est de votre responsabilité de revoir périodiquement cette politique de confidentialité et de prendre connaissance des modifications.
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Reiki en Fleur - Sandrine Brassard
Micro-entreprise
SIRET : 383 730 298 00049
TVA non applicable – article 293 B du CGI
DÉSIGNATION
Madame Sandrine Brassard, demeurant Résidence Les Cottages B10, 97228 Sainte-Luce, Martinique, immatriculée sous le numéro SIRET 383 730 298 00049, exerce une activité de prestations de bien-être, d'accompagnements et de programmes numériques sous la marque Reiki en Fleur.
Contact : contact@reikienfleur.fr
Site internet : www.reikienfleur.fr
Dans les paragraphes qui suivent, il est convenu de désigner par :
Sandrine Brassard – Reiki en Fleur : l'éditrice des programmes numériques et accompagnements proposés.
Client : toute personne physique ou morale qui s'inscrit ou passe commande d'un programme numérique, d'un accompagnement ou d'une prestation proposée par Reiki en Fleur.
Utilisateur : toute personne bénéficiant de l'accès à un programme, un espace membre ou un accompagnement.
CGV : les présentes Conditions Générales de Vente.
ARTICLE 1 : OBJET
Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de services, programmes numériques, accompagnements et prestations proposés par Reiki en Fleur.
ARTICLE 2 : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent de plein droit à toutes les commandes de prestations, programmes numériques et accompagnements réalisées via les sites internet, tunnels de vente ou réseaux sociaux de Reiki en Fleur.
Toute commande implique l'acceptation intégrale et sans réserve des présentes conditions générales de vente.
ARTICLE 3 : DESCRIPTION DES PRESTATIONS
Les prestations proposées peuvent comprendre notamment :
des séances collectives de bien-être ;
des accompagnements ;
des programmes numériques ;
des relaxations guidées ;
des bonus et contenus complémentaires accessibles en ligne.
Les contenus sont accessibles selon les modalités indiquées sur la page de présentation de l'offre concernée.
ARTICLE 4 : PRIX
Les tarifs sont indiqués en euros.
Sandrine Brassard bénéficie du régime de la franchise en base de TVA.
TVA non applicable – article 293 B du CGI.
Les prix applicables sont ceux affichés au moment de la commande.
ARTICLE 5 : ACHAT
Toute commande passée sur un site appartenant à Reiki en Fleur implique l'acceptation intégrale et sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente.
ARTICLE 6 : FACTURATION ET PAIEMENT
Les factures sont émises automatiquement après validation du paiement.
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Le règlement peut être effectué par carte bancaire, PayPal ou tout autre moyen de paiement proposé sur le site.
ARTICLE 7 : ACCÈS AU PROGRAMME ET AUX CONTENUS NUMÉRIQUES
L'accès aux contenus numériques est personnel, individuel et non transférable.
Le client reçoit un accès à son espace membre après validation du paiement.
Les contenus, relaxations guidées, bonus et ressources mis à disposition sont réservés à l'usage personnel du client.
Toute reproduction, diffusion, partage ou revente est strictement interdite.
ARTICLE 8 : ACCÈS AUX CONTENUS
Afin de bénéficier des programmes numériques, le client doit disposer d'un accès internet et d'un équipement compatible.
Les frais de connexion internet restent à sa charge.
ARTICLE 9 : DROIT DE RÉTRACTATION ET ANNULATION
Les programmes proposés par Reiki en Fleur sont des contenus numériques accessibles immédiatement après validation du paiement.
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le client accepte expressément l'exécution immédiate de la prestation et l'accès aux contenus numériques dès son achat.
En conséquence, aucun remboursement ne pourra être exigé après l'accès aux contenus numériques, aux relaxations guidées, aux bonus et aux ressources incluses dans l'offre.
ARTICLE 10 : PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Les informations recueillies sont nécessaires à la gestion des commandes, des accès aux contenus numériques et à la relation client.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le client dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et de limitation du traitement de ses données personnelles.
Les données ne sont ni vendues ni cédées à des fins commerciales.
ARTICLE 11 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L'ensemble des contenus proposés dans le cadre des offres Reiki en Fleur (textes, audios, vidéos, exercices, documents, visuels et ressources diverses) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, diffusion, partage ou exploitation sans autorisation écrite préalable est interdite.
ARTICLE 12 : DROIT APPLICABLE ET RÈGLEMENT DES LITIGES
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.
En cas de litige, les parties s'efforceront de rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.
ARTICLE 13 : MÉDIATION
Conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, le client a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige.
Les coordonnées du médiateur retenu par Reiki en Fleur seront communiquées sur simple demande.
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Reiki en Fleur – Sandrine Brassard
Sandrine Brassard
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E-mail : contact@reikienfleur.fr
Site internet : reikienfleur.fr
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Responsable de la publication
Sandrine Brassard
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